Conditions générales de Vente, C.G.U et Confidentialité

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ce que Piano'Hack met à disposition des Clients y compris sa plateforme de formation en ligne.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur Pianohack.fr, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Piano'Hack pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. MENTIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Pianohack.fr, et de l'ensemble des sites édités par RESONANCE EDUCATION SAS, ce qui suit :

Propriétaire : RESONANCE EDUCATION SAS – Capital de 1,0000 € – SIRET: 83836113700014 – 1 rue du Maréchal Ney, 85000 La Roche sur Yon.
Responsable publication : Benoit Huguenin – contact@resonance.education
Webmaster : Brocloud – contact@brocloud.com
Hébergeur : OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Délégué à la protection des données : Benoit Huguenin – contact@resonance.education

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation de Pianohack.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites internet sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RESONANCE EDUCATION SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les sites web sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet Pianohack.fr  a pour objet de proposer des formations en ligne ainsi que des produits numériques. RESONANCE EDUCATION SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

RESONANCE EDUCATION SAS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Pianohack.fr  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

RESONANCE EDUCATION SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

RESONANCE EDUCATION SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

RESONANCE EDUCATION SAS agit en tant qu’éditeur du site et de l'ensemble des sites web affiliés à sa société et services.

RESONANCE EDUCATION SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à Pianohack.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RESONANCE EDUCATION SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Pianohack.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. RESONANCE EDUCATION SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RESONANCE EDUCATION SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : RESONANCE EDUCATION SAS représentée par HUGUENIN Benoit, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RESONANCE EDUCATION SAS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que RESONANCE EDUCATION SAS traite des Données Personnelles, RESONANCE EDUCATION SAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles RESONANCE EDUCATION SAS les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Pianohack.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • RESONANCE EDUCATION SAS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Pianohack.fr dispose des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui RESONANCE EDUCATION SAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que RESONANCE EDUCATION SAS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RESONANCE EDUCATION SAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment RESONANCE EDUCATION SAS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter RESONANCE EDUCATION SAS par email à contact@resonance.education ou par écrit à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RESONANCE EDUCATION SAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RESONANCE EDUCATION SAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Pianohack.fr peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

RESONANCE EDUCATION SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, RESONANCE EDUCATION SAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RESONANCE EDUCATION SAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de RESONANCE EDUCATION SAS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Pianohack.fr  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de RESONANCE EDUCATION SAS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Pianohack.fr  sont principalement les agents de notre service client.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Pianohack.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, RESONANCE EDUCATION SAS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, RESONANCE EDUCATION SAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site Pianohack.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, RESONANCE EDUCATION SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pianohack.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant son utilisation, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à RESONANCE EDUCATION SAS d’améliorer le contenu et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pianohack.fr  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque RESONANCE EDUCATION SAS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, RESONANCE EDUCATION SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site Pianohack.fr , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Pianohack.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. RESONANCE EDUCATION SAS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site Pianohack.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet de Pianohack.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet Pianohack.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Pianohack.fr dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Pianohack.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder aux sites, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à RESONANCE EDUCATION SAS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de Pianohack.fr par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité de Pianohack.fr à l’attention de RESONANCE EDUCATION SAS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. PAIEMENT, REMBOURSEMENT ET DROIT DE RETRACTATION

10.1. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement des commandes s'effectue par carte de paiement via Stripe ou Paypal, système de paiement sécurisé en ligne.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur pourra payer la totalité du prix de vente du produit ou devra dans tous les cas verser au minimum le 1er versement du montant global de la facture, le solde devant être payé suivant les modalités convenues entre le vendeur et l'acheteur au moment de la vente.

La durée de validité de l'offre des Produits numériques ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet Pianohack.fr. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué).

1) Défaut de paiement antérieur : Toute commande d'un Client, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), autorise RESONANCE EDUCATION SAS à refuser d'honorer la commande et/ou de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
2) Intervention d'un organisme tiers payeur : En cas de paiement par un organisme tiers payeur, il appartient au Client de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ; d'indiquer explicitement les coordonnées complètes de celui-ci ; de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme tiers payeur qu'il aura désigné. Si l'organisme tiers payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat doit être payé par le Client.
3) Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de RESONANCE EDUCATION SAS jusqu'au complet paiement du prix.

10.2. RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

La réglementation exclut le délai de rétractation légal pour les services de formation en ligne, qui ne sont donc pas soumis à ce droit (Articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la consommation). En achetant nos formations, le consommateur accepte donc sans restrictions, qu'aucun remboursement ne sera possible à partir du moment où la formation en ligne est accessible et/ou téléchargée.

Etant précisé que, conformément à l'article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur nos formations en ligne puisque ces trois conditions sont réunies :
- En souscrivant à nos formations en ligne, le consommateur accepte implicitement nos conditions de vente, à savoir la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel ;
- En souscrivant à nos formations en ligne, le consommateur donne obligatoirement son accord pour avoir un accès immédiat au(x) module(s) au moyen du formulaire établi à cet effet sur la plateforme proposée par RESONANCE EDUCATION SAS ;
- En souscrivant à nos formations en ligne, le consommateur renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation.

Si une offre de garantie quelconque ou de satisfaction était proposée explicitement et périodiquement, cette garantie s'appliquerait sous 24 heures et si moins de 5 % des cours étaient consommés ou téléchargés, selon les statistiques enregistrées et affichées par la plateforme de formation.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pianohack.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Roche sur Yon ou de Poitiers.